Droits · 2026-10-27

Déni d’accès aux droits dans le 93

La France, le pays de la désillusion ! Episode 4

Parenthèse dans la chronologie : un bref retour sur des événements ultérieurs, avant de reprendre le fil des faits dans l’ordre chronologique.

Début juillet 2025, je me suis rendu au centre social de La Courneuve pour demander de l’aide. Je ne m’attendais pas à ce que cette démarche marque le début d’une longue succession de difficultés, de confrontations et de démarches sans issue satisfaisante.

À la place de l’accompagnement que je recherchais, j’ai eu le sentiment de me heurter à :

Des accusations et des insinuations sur mon attitude ;
Des commentaires déplacés et culpabilisants ;
Des refus et des obstacles dans mes demandes d’aide ;
Des signalements restés sans réponse dans les délais attendus ;
Des difficultés à obtenir mon dossier social et des explications sur son contenu ;
Des réponses tardives ou partielles à mes questions ;
Des démarches répétées auprès du service social, du Département et de représentants politiques ;
Un rendez-vous dont les conditions n’ont pas pu être clarifiées à temps ;
Enfin, une réponse du Défenseur des droits, le 21 juillet 2026, indiquant qu’il était « démuni du moyen d’intervenir utilement en votre faveur ».

Voici comment, pendant plus d’un an, ma recherche d’aide s’est transformée en un parcours administratif épuisant, jusqu’à me laisser endetté, isolé et à bout de forces.

23–25 décembre 2025 — L’urgence sociale et la condition de courtoisie

Le 23 décembre 2025, à 16 h 19, j’adresse un courriel d’urgence au service social départemental de La Courneuve, avec copie à Hélène Champain, une autre responsable du centre social. J’y expose mes difficultés financières et alimentaires, ainsi que l’absence d’accompagnement que je dénonce.

J’explique ne plus disposer de ressources suffisantes pour me nourrir, tout en devant faire face à une dette contestée et à des démarches administratives complexes.

Le 24 décembre, à 16 h 44, le service me propose un rendez-vous avec Mme Gilèle le 13 janvier 2026 à 9 h 30. Cette proposition est assortie d’une condition explicite : l’entretien constitue une étape préalable à un éventuel accompagnement, « sous réserve que votre attitude demeure courtoise et respectueuse envers Madame GILELE et l’ensemble de l’équipe ».

Le service affirme également que la professionnelle qui m’avait reçu le 6 février 2024 avait respecté sa mission. Je conteste cette présentation et rappelle que ma demande porte avant tout sur l’obtention d’une aide face à ma situation de précarité.

Le 25 décembre, à 13 h 27, je confirme ma présence au rendez-vous. À 17 h 57, je demande l’autorisation d’enregistrer l’entretien en audio, avec l’accord du service, afin d’en conserver une trace fidèle. J’explique que mes difficultés de concentration et de restitution rendent les entretiens administratifs denses difficiles à suivre. À défaut d’enregistrement, je demande que les éléments essentiels et les décisions me soient confirmés par écrit.

Je sollicite également l’accès à mon dossier social, notamment aux notes, comptes rendus et appréciations me concernant.

Le 30 janvier 2026, je relance le service au sujet de cette demande. Le délégué à la protection des données en accuse réception le 6 février. Le 13 février, je reçois une copie de mon dossier social, composée de 150 pages et comportant des passages caviardés.

Cette copie ne contient aucune note professionnelle visible entre le 9 février 2024 et le 24 décembre 2025, soit près de vingt-deux mois sans trace écrite apparente dans le dossier communiqué.

Cette lacune ne prouve pas qu’aucun suivi n’a eu lieu, puisque des documents ont pu exister sans figurer dans la copie remise. Elle empêche toutefois de vérifier précisément le suivi assuré durant cette période, notamment lors des événements de juillet 2025.

9–14 janvier 2026 — Un entretien contesté, puis un signalement écrit

Le 9 janvier 2026, le rendez-vous initialement prévu est reporté. À 10 h 06, je demande une confirmation écrite de l’annulation et du nouveau créneau. Le service confirme ensuite le rendez-vous au 13 janvier à 11 heures.

Le 13 janvier, je me présente à l’entretien avec Mme Gilèle. Un cadre masculin est également présent. Son identité m’est communiquée oralement comme étant « Monsieur Ibnedahby », sans confirmation écrite de son identité administrative complète.

À 17 h 54, j’adresse un courriel à Mme Gilèle et à ce cadre pour transmettre les documents demandés et solliciter une confirmation de leur bonne réception. Je demande également des réponses écrites à certaines questions, bien que ma référente m’ait indiqué qu’elle ne correspondait généralement pas par courriel.

Le 14 janvier, à 14 h 33, je formalise par écrit mes observations sur le déroulement de l’entretien. J’explique avoir été surpris par la présence de ce responsable, alors que j’avais précédemment signalé un comportement que je considérais comme inapproprié de sa part. Je rapporte également des propos que j’ai vécus comme une remise en cause de ma perception des faits et de leur chronologie.

Je précise que le nom « Ibnedahby » m’a été communiqué oralement et que je ne peux garantir son orthographe ni l’identité administrative complète de la personne, même si je reconnais physiquement le cadre présent.

Ce signalement vise à conserver une trace datée de mes observations et à permettre que les difficultés rapportées puissent être examinées.

Le 20 mars 2026, je saisis de nouveau la députée Soumya Bourouaha et le président du Conseil départemental, Stéphane Troussel. Je demande des clarifications sur l’identité et le rôle de ce cadre ainsi que sur le fonctionnement du service.

Le 23 mars, le cabinet de la députée m’indique que celle-ci ne gère pas le fonctionnement interne des services et me demande de préciser mes attentes. Le 24 mars, il propose de porter un éclairage général auprès du président du Département et m’oriente vers la CNIL pour les questions relatives à la protection des données.

Dans les pièces dont je dispose, je ne retrouve aucune réponse écrite clarifiant l’identité et le rôle du cadre.

Ce n’est pas une querelle de personnes. C’est une question de transparence : lorsqu’un cadre intervient dans un entretien social, l’usager doit pouvoir comprendre qui il est, pourquoi il est présent et quel rôle il exerce.

Bloc de texteAPARTÉ — CAF : une médiation acceptée, mais toujours en attente

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Le 7 janvier 2026, ma demande de médiation auprès de la CAF est déclarée recevable. Au 27 octobre 2026, plus de dix mois se sont écoulés sans clôture de la procédure.

Cette durée contraste avec les données publiées par la CAF de Seine-Saint-Denis pour 2025, qui font état d’un délai global moyen de résolution d’environ 60 jours ouvrés pour les médiations. Il s’agit d’une moyenne, mais l’écart avec les plus de dix mois écoulés dans mon dossier reste considérable.

J’ai dû entreprendre seul les démarches nécessaires pour faire examiner ma situation, sans accompagnement du centre social de La Courneuve. Lors de nos échanges, l’assistante sociale m’a indiqué ne pas connaître cette possibilité de médiation. J’ai donc dû identifier moi-même ce recours et en assurer le suivi.

Alors que je m’étais adressé au service social pour obtenir de l’aide face à des difficultés administratives et financières, j’ai dû trouver seul une voie de recours, engager la procédure et en suivre l’évolution. Plus de dix mois après la recevabilité de ma demande, la médiation reste sans issue, tandis que j’ai dû assumer seul des démarches pour lesquelles je recherchais précisément un accompagnement.

Février–mars 2026 — L’accès au dossier et les questions de traçabilité

Le 2 février 2026, Mme Gilele m’indique que l’accès à mon dossier social relève de ses responsables et m’invite à les contacter par courriel ou par courrier.

Le 10 février, je récupère une copie du dossier. Le 13 février, je demande l’historique des créations, modifications, suppressions et consultations, en portant une attention particulière au début du mois de juillet 2025 et aux éventuelles interventions postérieures à mon entretien du 13 janvier.

Le 24 mars 2026, le délégué à la protection des données du Département m’écrit :

« aucun ajout ni aucune modification n’a été apporté à votre dossier postérieurement au rendez-vous du 13 janvier 2026 ».

Or, la copie du dossier qui m’a été remise contient plusieurs notes datées des 14, 16, 20, 23 et 26 janvier, ainsi que des 30 janvier et 10 février 2026.

Ces éléments doivent être distingués : la réponse du 24 mars porte sur les ajouts et modifications postérieurs au 13 janvier, tandis que le dossier communiqué contient des notes datées après cette date. Cela appelle une clarification sur la nature des enregistrements concernés et sur ce que le Département entend précisément par « ajout » ou « modification ».

Le 25 mars, je relance le délégué à la protection des données et demande une distinction entre créations, modifications et suppressions, ainsi que des précisions sur les consultations antérieures de mon dossier.

Je ne cherche pas à multiplier les démarches pour le plaisir. Je cherche à obtenir des réponses vérifiables sur le traitement de ma situation par le service public.

23 février–7 avril 2026 — Le recours aux élus

Le 23 février 2026, la mairie de La Courneuve m’indique que l’action sociale relève du Département et que ma situation lui a été signalée. Elle m’oriente également vers des dispositifs d’aide.

Le 20 mars, je sollicite de nouveau la députée Soumya Bourouaha et le président du Conseil départemental, Stéphane Troussel, au sujet du fonctionnement du service social et des difficultés que je rencontre.

Le 31 mars 2026, la députée adresse effectivement un courrier à Stéphane Troussel. Elle y évoque ma vulnérabilité, mes difficultés financières et la nécessité de tenir compte de mes besoins pour mettre en place un accompagnement adapté. Le 7 avril, son cabinet me transmet une copie de ce courrier.

Malgré cette démarche officielle, Stéphane Troussel ne m’a jamais répondu.
Cette absence de réponse est d’autant plus difficile à comprendre au regard d’un épisode survenu pendant la campagne des élections municipales. Alors que je marchais seul dans la rue, Stéphane Troussel a traversé pour venir personnellement me tendre un tract de campagne en faveur de son candidat à la mairie de La Courneuve. À ce moment-là, il ne savait pas qui j’étais nominativement. Lorsque je lui ai donné mon nom, j’ai constaté un changement de comportement de sa part.

Je ne peux pas affirmer connaître les raisons de ce changement. Mais le contraste entre cette démarche spontanée pour me remettre un document électoral et l’absence de réponse à mes sollicitations concernant une situation sociale difficile m’interpelle profondément.

Le courrier de la députée établit, quant à lui, que mes difficultés ont bien été portées par écrit à l’attention du président du Département. Dans les pièces dont je dispose, je ne retrouve aucune réponse de sa part à ce courrier. Je dénonce donc non seulement le silence auquel je me suis heurté dans mes démarches, mais aussi le contraste entre l’attention accordée à une démarche de campagne électorale et l’absence de réponse identifiable à une alerte portant sur mes difficultés concrètes.

27 mai–9 juin 2026 — Des conditions communiquées moins de 24 heures avant le rendez-vous

Le 27 mai 2026, à 19 h 22, j’adresse un courriel au service social, avec copie au délégué à la protection des données. Je réponds à une proposition de rendez-vous fixé au 9 juin avec la directrice du centre social.

Je demande des précisions sur le courrier auquel le service fait référence, l’objet de l’entretien et l’identité et la fonction des personnes susceptibles d’y participer. Je rappelle également les difficultés rencontrées lors des échanges précédents et les signalements écrits auxquels je considère ne pas avoir reçu de réponse substantielle.

J’annonce clairement que je souhaite enregistrer l’entretien de manière ouverte et non dissimulée, afin de conserver une trace fidèle des échanges. Je demande au service de me confirmer son accord ou son refus et, en cas de refus, d’en préciser le motif.

Cette demande n’est donc pas formulée la veille du rendez-vous. Elle est écrite près de deux semaines avant la date prévue.

Le 8 juin 2026, à 15 h 03, la responsable du service social me répond. Elle confirme que ma situation a fait l’objet d’une attention particulière, notamment à la suite d’une saisine institutionnelle de la députée Soumya Bourouaha.

Elle présente le rendez-vous du lendemain comme une étape d’évaluation destinée à recueillir ma parole, à préciser mes besoins et à examiner les possibilités d’accompagnement social.

Concernant l’enregistrement, elle indique que celui-ci suppose l’accord préalable et exprès de l’ensemble des participants. Elle ajoute que, si je maintiens cette demande comme condition préalable, les modalités de la rencontre devront être réexaminées. Elle mentionne également la possibilité d’envisager des modalités alternatives d’échange.

Le problème est le délai : cette réponse arrive moins de vingt-quatre heures avant le rendez-vous du 9 juin, fixé à 14 heures, alors que j’avais demandé ces clarifications le 27 mai.

Le 8 juin, à 20 h 35, je réponds que je maintiens ma demande et conteste le fait de recevoir ces conditions aussi tardivement. Je souligne que l’absence de clarification préalable a compromis la préparation de l’entretien.

Le 9 juin 2026, à 12 h 50, alors que le rendez-vous doit avoir lieu à 14 heures, j’écris que je n’ai toujours pas obtenu de réponse permettant de résoudre concrètement le désaccord. J’annonce que je ne me présenterai pas dans ces conditions.

Le rendez-vous n’a finalement pas lieu.

Je ne prétends pas que le service était juridiquement obligé d’accepter un enregistrement unilatéral. Le problème que je soulève est différent : j’avais demandé en amont que les conditions de l’entretien soient clarifiées. La réponse est arrivée à la dernière minute et les échanges disponibles ne montrent pas qu’une solution alternative concrète ait été arrêtée avant le rendez-vous.

Une proposition de rendez-vous avait bien été formulée. Mais, faute d’accord sur les conditions de l’entretien, l’évaluation annoncée n’a pas pu se tenir le 9 juin.

Bloc de texteÀ PART — Enregistrer un entretien : une démarche de protection, pas une volonté de piéger

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Ma demande d’enregistrer les entretiens en audio avait un objectif simple : me protéger. Je voulais conserver une trace fidèle des échanges afin de pouvoir signaler et étayer d’éventuels propos discriminatoires ou comportements inappropriés, sans me retrouver dans la situation où ma parole serait contestée et où je serais incapable de prouver ce qui s’était passé.

Lors du dernier rendez-vous, personne ne m’avait indiqué à l’avance que d’autres personnes que la cheffe de service seraient présentes. Je m’attendais donc à un entretien entre elle et moi. L’argument selon lequel d’autres participants ne souhaiteraient pas être enregistrés ne correspondait pas à ce qui m’avait été annoncé : je n’avais pas été informé de leur présence. Il me semble légitime qu’un usager soit prévenu des personnes qui participeront à un entretien le concernant, afin de pouvoir en comprendre le cadre et les conditions.

Lors de mon audience avec la députée, j’ai également constaté qu’elle-même ne semblait pas savoir que les enregistrements pouvaient être soumis à des restrictions juridiques. Cette situation m’a frappé : même au niveau des élus, les règles applicables ne semblent pas toujours clairement connues ou comprises. Cela renforce mon sentiment que les usagers sont laissés seuls face à des règles complexes, alors qu’ils cherchent simplement à préserver leurs droits.

Sur le plan juridique, l’article 226-1 du Code pénal ne rend pas automatiquement illégal tout enregistrement réalisé sans l’accord de toutes les personnes dans n’importe quelle circonstance. Il vise notamment l’enregistrement sans consentement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel lorsqu’il porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée. L’application de cette disposition dépend donc du contexte précis. Source : article 226-1 du Code pénal.

Par ailleurs, dans un arrêt du 10 juillet 2024 (pourvoi n° 23-14.900), la Cour de cassation a rappelé qu’un enregistrement obtenu de manière déloyale ou illicite n’est pas nécessairement exclu comme preuve dans un procès civil. Le juge doit notamment vérifier si sa production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte aux droits concurrents est strictement proportionnée au but poursuivi. Cela ne constitue pas une autorisation générale d’enregistrer secrètement tous les entretiens. Source : Cour de cassation, 10 juillet 2024.

C’est précisément pour éviter toute ambiguïté que j’avais demandé l’autorisation d’enregistrer, plutôt que de le faire à l’insu des personnes présentes. Je souhaitais agir ouvertement, préserver une trace fiable des échanges et pouvoir me défendre si je m’estimais victime d’un traitement injuste.

Au fil de ces démarches, j’en viens à éprouver un sentiment amer : j’ai parfois l’impression d’être celui qui cherche le plus honnêtement à établir les faits et à respecter les règles, parmi des professionnels et des responsables qui exercent leurs fonctions au sein d’institutions financées par l’argent public. Je ne prétends pas connaître les intentions de chacun, mais je constate le décalage entre mes efforts pour documenter chaque échange et les difficultés que je rencontre pour obtenir des réponses claires, une traçabilité et un cadre transparent.

Je ne demande pas de privilège. Je demande de pouvoir être entendu, de comprendre les décisions qui me concernent et de disposer de moyens raisonnables pour me protéger lorsque je considère que mes droits n’ont pas été respectés.

Quand l’accès aux droits devient une épreuve administrative

Depuis juillet 2025, les démarches documentées font apparaître une succession de difficultés.

Le 4 juillet 2025, je signale par courriel, le soir même, un accueil que je considère comme humiliant. Le 17 juillet, je relance la mairie faute de réponse.

Le 23 décembre, je signale une urgence financière et alimentaire au service social départemental. Le 24 décembre, un rendez-vous m’est proposé, mais assorti d’une réserve sur mon attitude.

Le 13 janvier 2026, un cadre intervient dans mon entretien. Dès le lendemain, je formalise mes contestations par écrit.

En février et mars, je demande l’accès à mon dossier et des précisions sur son historique. Les réponses obtenues ne permettent pas de résoudre toutes les questions de traçabilité soulevées.

Le 31 mars, une députée écrit au président du Département pour attirer son attention sur mes difficultés et la nécessité d’un accompagnement adapté.

Enfin, les 8 et 9 juin, le désaccord sur les conditions d’enregistrement, clarifiées moins de vingt-quatre heures avant le rendez-vous, empêche la tenue de l’entretien proposé.

Je ne demande pas de traitement de faveur. Je demande un accompagnement social dans des conditions transparentes, la possibilité de connaître l’identité et le rôle des personnes qui interviennent dans mon suivi, des réponses écrites aux signalements que j’adresse et des traces fiables des échanges.

Je demande également que les lacunes documentaires soient expliquées, plutôt que de devoir reconstituer seul des événements que j’ai pourtant signalés par courriel au moment des faits.

Une proposition de rendez-vous ne suffit pas à garantir un accès effectif à l’accompagnement. Encore faut-il que les conditions de l’entretien permettent à l’usager de s’y présenter dans un cadre clair, préparé et compréhensible.

Mon expérience soulève donc une question plus large : à quoi sert le droit à l’accompagnement social si l’accès à cet accompagnement devient lui-même une épreuve administrative ?

À suivre.

Bloc de texteQuand même le Défenseur des droits se déclare « démuni »

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Le 21 juillet 2026, je reçois une réponse du Défenseur des droits concernant mon dossier n° 26-033457. J’avais transmis les éléments dont je disposais, les courriels, les dates, les échanges avec les services et les démarches entreprises pour tenter de faire reconnaître les difficultés que je dénonçais.

La réponse est d’une violence particulière par ce qu’elle signifie pour moi : après avoir étudié ma demande, les juristes du Défenseur des droits estiment que l’administration a appliqué strictement la réglementation et concluent être « démunis du moyen d’intervenir utilement en votre faveur ».

J’avais pourtant tout transmis. Les dates, les écrits, les signalements, les relances. Et malgré cela, l’institution chargée de défendre les droits m’explique qu’elle ne peut pas intervenir utilement.

Je ne prétends pas que le Défenseur des droits aurait nécessairement dû conclure en ma faveur. Mais comment ne pas éprouver un profond sentiment d’abandon lorsque, après des mois de démarches et de courriers documentés, l’organisme auquel on s’adresse précisément parce qu’on estime ses droits bafoués se déclare impuissant à agir ?

Pendant longtemps, j’ai tenu. J’ai vécu avec très peu d’argent, essayé de respecter mes obligations et continué à effectuer mes démarches administratives malgré leur complexité, les délais et l’énergie qu’elles exigeaient. Jusqu’à l’été 2026, je m’efforçais encore de tenir debout, de trouver des solutions et de croire qu’en documentant les faits, en écrivant et en sollicitant les institutions compétentes, une réponse finirait par arriver.

Mais aujourd’hui, ma situation financière s’est considérablement dégradée. Cela fait quatre mois que je ne paie plus mon loyer. Mes dettes se sont accumulées à un point tel que j’ai moi-même de plus en plus de mal à regarder leur montant en face. Derrière les courriels, les dossiers et les procédures, il y a une réalité matérielle : des factures, des échéances, un logement et une situation qui deviennent chaque jour plus difficiles à assumer.

Et il y a l’épuisement.

L’épuisement de devoir constamment expliquer sa situation, justifier ses demandes, conserver les preuves, relancer les interlocuteurs et se défendre contre des accusations que je considère infondées. L’épuisement de se retrouver face à plusieurs interlocuteurs, parfois en position de force, et d’avoir le sentiment que sa parole est disqualifiée avant même que les faits aient été examinés sérieusement.

Ce qui m’a progressivement brisé, ce n’est pas seulement le manque d’argent. C’est l’accumulation : les difficultés, les réponses qui ne viennent pas, les démarches qui se prolongent, les confrontations et le sentiment persistant de devoir me battre seul contre des institutions et des personnes qui disposent de moyens que je n’ai pas.

À force de devoir prouver que l’on mérite d’être entendu, on finit par ne plus avoir la force de parler.

Je ne demande pas que l’on me donne raison par principe. Je demande que les faits que je documente soient examinés, que mes signalements reçoivent des réponses substantielles et que les dispositifs censés protéger les personnes en difficulté puissent réellement les aider à sortir de l’impasse.

Aujourd’hui, je ne sais plus combien de temps je pourrai continuer à mener seul ce combat. J’ai le sentiment d’avoir épuisé mes forces à tenter d’obtenir une écoute, une explication et un accompagnement effectif.

Il y a quelque chose de profondément injuste dans une situation où l’on demande de l’aide pour ne pas sombrer, où l’on multiplie les démarches pour tenter de faire respecter ses droits, et où l’on finit malgré tout par se retrouver endetté, sans solution satisfaisante et épuisé au point de ne plus parvenir à se défendre.

Que reste-t-il à une personne lorsqu’elle a tout documenté, tout transmis, suivi les procédures et sollicité jusqu’aux institutions chargées de défendre ses droits, mais qu’elle se retrouve toujours seule face aux conséquences concrètes de sa situation ?

C’est aussi cela que je veux rendre visible : derrière chaque dossier administratif, il y a une personne. Et lorsqu’un système ne parvient plus à lui apporter de réponse utile, les conséquences ne sont pas abstraites. Elles se mesurent en dettes, en nuits d’angoisse, en perte de confiance et en forces progressivement épuisées.

Déni d’accès aux droits dans le 93

Patrick Roziel

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